La loi Climat et résilience de 2021 vise à lutter contre le dérèglement climatique. L’immobilier est au cœur de cette législation, qui prévoit notamment l’interdiction de location des passoires thermiques d’ici 2025. Il existe de nombreuses normes et labels en immobilier, qui attestent de la performance énergétique des biens. Le mandataire immobilier doit les connaître, pour pouvoir renseigner ses clients.
Qu’est-ce qu’un écolabel dans l’immobilier ?
Un écolabel en immobilier atteste qu’un bâtiment répond aux normes minimales édictées par les différentes réglementations thermiques. De cette manière, un acquéreur peut savoir avec précision si son futur logement est ou non, écoresponsable et respectueux de l’environnement.
L’écolabel est essentiellement utilisé dans les programmes immobiliers neufs. Il atteste de la conformité du bâtiment en fonction de critères précis comme :
- L’émission de gaz à effet de serre ;
- La consommation énergétique du logement ;
- L’utilisation de ressources renouvelables ;
- Le confort des habitants dans le logement…
L’écolabel peut être décerné aux immeubles à usage d’habitation ou professionnel, les bureaux…
A quoi sert un écolabel immobilier ?
Outre de réussir la transition énergétique, l’écolabel est nécessaire pour obtenir une réduction d’impôt ou une aide financière de l’État pour certains travaux.
Les écolabels, pour réussir la transition écologique
Perte de la biodiversité, rareté des ressources et matières premières, changement climatique : autant de conséquences de la destruction de l’environnement. Collectivement, il faut donc tendre à un nouveau modèle économique et social plus durable, qui tient compte des enjeux environnementaux.
Le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire est responsable à lui seul du quart des émissions de gaz à effet de serre. C’est ainsi que la loi Climat et Résilience prévoit la neutralité carbone à l’horizon 2050, ce qui impose :
- La rénovation énergétique des bâtiments existants : la loi prévoit un gel des loyers des passoires thermiques, puis une interdiction de location. Les propriétaires bailleurs doivent donc engager des travaux de rénovation énergétique ou revendre leur bien s’ils ne le souhaitent pas ou ne le peuvent pas ;
- De diminuer l’impact sur l’environnement et le climat des bâtiments neufs grâce à des réglementations thermiques et labels plus stricts. Et ce, dès la conception du projet !
Les écolabels, pour obtenir des réductions d’impôts
L’investisseur locatif qui souhaite obtenir une réduction d’impôt au titre de la loi Pinel ou de la loi Denormandie doit louer un appartement respectant :
- Les normes de la RT 2020 ;
- Ou le label environnemental E+C-.
Sans le label immobilier, l’investisseur perd le droit à sa réduction d’impôt, qu’il doit alors rembourser au fisc… Majorée d’un intérêt de retard !
Les écolabels immobiliers, pour obtenir des aides à la rénovation énergétique
Pour obtenir des aides de l’État à la rénovation énergétique, le logement doit respecter les critères de la réglementation thermique applicable. Le propriétaire aura droit à un bonus s’il obtient le label BBC (bâtiment basse consommation) pour Ma Prime Rénov’.
En outre, pour MaPrimeRenov’ et l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), le propriétaire doit confier les travaux à un professionnel ayant le label RGE (reconnu garant de l’environnement).
À savoir : un logement créé avant le 1er janvier 2009 et qui obtient le label HPE (haute performance énergétique) suite à des travaux de rénovation peut être exonéré de taxe foncière.
Les écolabels, pour respecter la réglementation environnementale
Depuis le 1er janvier 2022, tous les promoteurs et constructeurs doivent respecter la RT 2020 (réglementation thermique 2020), aussi appelée RE 2020 (réglementation environnementale 2020).
La RE 2020 impose des conditions strictes sur la consommation énergétique des logements en chauffage, électricité et eau chaude sanitaire. Elle doit rester inférieure à 100 kWh/m² par an. Cet objectif est atteignable grâce à :
- L’étude de l’orientation et de l’emplacement de la maison vis-à-vis du soleil ;
- L’isolation thermique des bâtiments ;
- Le recours à des énergies renouvelables…
Les écolabels, pour une meilleure note au DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’estimer l’émission de gaz à effet de serre et la consommation énergétique d’un bâtiment. Il classe les logements en fonction d’étiquettes allant de A à G, les trois dernières catégories correspondant aux passoires thermiques.
L’écolabel étant décerné uniquement aux logements écologiquement performants, il permet d’améliorer les notes obtenues au DPE. Et au vendeur de vendre son bien immobilier plus cher, en vertu de la valeur verte observée par les notaires.
Quels sont les écolabels qu’un mandataire doit connaître ?
Le label BBC
L’acronyme BBC signifie Bâtiment Basse Consommation. Ce label était prévu par la législation en vigueur jusqu’au 1er janvier 2022 (RT 2012) et était obligatoire pour les constructions nouvelles. Il a été remplacé par le label BEPOS, plus contraignant.
Le label BEPOS
L’acronyme BEPOS signifie Bâtiment à énergie positive. Créé par la RT 2020, ce label distingue les bâtiments qui produisent plus d’énergie primaire (électricité, chauffage), qu’il n’en consomme. Il se décline aussi en label maison positive.
Le label BBCA
Signifiant bâtiment basse consommation bas carbone, le label BBCA est décerné aux constructions qui adoptent des bonnes pratiques pour réduire l’empreinte carbone du bâtiment.
Le Label HPE construction et rénovation
Le label HPE, ou haute performance énergétique, est attribué aux bâtiments dont la consommation primaire d’énergie est inférieure à celle de la RT 2012.
Dans le cadre de la rénovation, le label HPE rénovation n’est attribué qu’aux bâtiments achevés après le 1er janvier 1948. Il atteste d’un confort du logement en été et d’un bon niveau de performance énergétique.
Le label RGE
Le label RGE reconnu garant de l’environnement est attribué aux artisans et entreprises spécialisées dans la rénovation thermique. Il atteste de leurs compétences en la matière et conditionne l’obtention de certaines aides.
Quelles sont les conditions à respecter pour un habitat écoresponsable ?
Selon la RT 2020, pour qu’un habitat soit qualifié d’écoresponsable, il doit :
- Respecter des normes de construction écoresponsables ;
- Respecter des normes de consommation énergétique écoresponsables.
Le label écologique en immobilier atteste que le niveau de performance énergétique atteint par les logements est supérieur ou égal à celui de la RT 2020. Il est délivré par un organisme certificateur.
Lexique des labels écologiques dans l’immobilier
Certification BREAM : Building Research Establishment Environmental Assessment Method. C’est une certification anglaise qui sert de standard international pour la performance énergétique des locaux professionenls.
Certification Leed : Leadership in Energy and Environmental Design. Cette certification américaine atteste que le bâtiment est d’une haute qualité environnementale.
Certification Well : il s’agit d’un référentiel de construction qui se base uniquement sur le bien-être et la santé des occupants d’un logement.
Ecoconception : elle consiste à intégrer dès la conception du logement les aspects environnementaux. L’objectif est de diminuer les impacts de l’immobilier sur l’environnement, tout au long du cycle de vie du bâtiment, de sa création à sa destruction.
Label BBC : créé par la RT 2005, ce label récompense les bâtiments basses consommation, dont la consommation énergétique est inférieure à 50 kWh/m²/an.
Label BBCA : bâtiment basse consommation carbone. Il se décline en version standard, performance et excellence, selon le niveau de réduction de l’empreinte carbone.
Label BEPOS : il désigne le bâtiment à énergie positive, qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.
Label E+C- : label énergie positive et réduction carbone. Il est délivré par les certificateurs COFRAC et Qualitel Certification.
Label HPE : haute performance énergétique. Il est attribué aux constructions dont la consommation est inférieure de 10 % à celle prévue par la RT 2012.
Label Effinergie + : standards édictés par l’association Efficacité énergétique des bâtiments, supérieurs à ceux de la RT 2012.
Certification NF habitat – NF Habitat HQE : elle atteste de la qualité environnementale globale du logement (respect de l’environnement, qualité de vie et performance économique). Elle est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification.
RGE : reconnu garant de l’environnement. Ce label atteste que l’artisan ou l’entreprise est engagé dans une démarche de qualité sur la rénovation énergétique.
RT 1974 : la réglementation thermique 1974 est la première à entrer en vigueur en France, suite au choc pétrolier de 1973. Cette norme avait pour objectif de réduire de 25 % la consommation énergétique, par rapport aux normes en vigueur depuis 1950.
RT 2000 : adoptée suite au Protocole de Kyoto de 1997, elle prévoit la réduction des gaz à effet de serre par rapport aux années 1990, sans donner d’objectifs chiffrés.
RT 2005 : elle prévoit d’améliorer de 15 % la performance thermique des bâtiments neufs.
RT 2012 : elle fixe les standards que doivent atteindre les constructions neuves en énergie primaire et confort thermique en été.
RT 2020 : la réglementation thermique 2020 succède à la RT 2012. Elle est utilisée notamment pour les programmes immobiliers éligibles à la réduction d’impôt Pinel. Elle cherche à s’approcher au maximum du bâtiment à énergie positive.
SNBC : cet acronyme désigne la stratégie nationale bas carbone formalisée dans la loi Énergie climat. En immobilier, elle fixe un objectif de diminution de la consommation énergétique et des gaz à effet de serre.
Label THPE : Très Haute Performance Énergétique. Ce label atteste d’un niveau de performance énergétique globale qui va au-delà des exigences réglementaires. Il est de 20 % inférieur à celui préconisé par la RT 2012.
Label THPE EnR : Très haute performance énergétique énergies renouvelables. La consommation doit être inférieure de 30 % à celle de référence. Le bâtiment doit en outre utiliser des énergies renouvelables comme le solaire, la biomasse ou encore le photovoltaïque.
Ce qu’il faut retenir
- Le label immobilier est décerné par un organisme certificateur
- Il atteste d’une performance énergétique égale ou supérieure à ce que prévoit la réglementation RT 2020
- Il permet d’obtenir des aides à la rénovation ou de conserver une réduction d’impôt
Vous souhaitez devenir mandataire immobilier ? Solution.immo vous propose de rejoindre son réseau et de profiter d’une formation initiale, qui porte notamment sur les labels immobiliers.
Profitez de notre notoriété pour vous réussir votre activité et d’une rémunération attractive. Fixée par un barème, elle peut monter jusqu’à 95 % de la commission !
Vous avez le choix entre 7 licences de marque, pour vous lancer sur le secteur de l’immobilier qui vous intéresse le plus : neuf, ancien, foncier, viager… Contactez-nous pour en savoir plus !
