Tout savoir sur l'agent commercial immobilier autoentrepreneur

agent commercial immobilier autoentrepreneur
L’agent commercial immobilier auto-entrepreneur bénéficie d’un statut simple à mettre en place et à gérer. Ses obligations comptables, fiscales et sociales restent avantageuses.

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    L’agent commercial immobilier auto-entrepreneur bénéficie d’un statut simple à mettre en place et à gérer. Ses obligations comptables, fiscales et sociales restent avantageuses.

    L’agent commercial immobilier auto-entrepreneur doit créer son statut avant de démarrer son activité. Il effectuera quelques démarches administratives, comme s’immatriculer au RSAC et souscrire une assurance RC Pro. La réglementation de l’auto-entreprise lui impose de déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre, de payer des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

     

    Qu’est-ce qu’un agent commercial immobilier auto-entrepreneur ?

    À ne pas confondre avec l’agent immobilier, l’agent commercial immobilier exerce son activité en indépendant. Il est mandaté par un réseau pour réaliser des missions d’entremise entre vendeurs et acheteurs, bailleurs et locataires. D’où son autre nom de mandataire immobilier !

    Le rôle de l’agent commercial immobilier

    Le rôle de l’agent commercial immobilier est de jouer l’intermédiaire entre vendeurs et acheteurs. Il accompagne ses clients particuliers ou professionnels tout au long du processus d’une transaction immobilière. On fait appel à lui pour :

    • La vente d’un bien immobilier ou d’un local commercial et la recherche des acquéreurs ;
    • La recherche d’un logement, appartement ou maison (on parlera alors de chasseur immobilier ;
    • La gestion locative entre propriétaires et locataires.

    Les missions de l’agent commercial immobilier 

    L’agent commercial immobilier auto-entrepreneur est mandaté par une agence immobilière pour réaliser les missions suivantes :

      • Prospecter de nouveaux biens immobiliers à vendre ;
      • Estimer le prix de vente d’un logement ;
      • Rédiger et publier des annonces immobilières ;
      • Signer le mandat de vente (simple ou exclusif) ou le mandat de recherche avec le client ;
    • Organiser les visites ;
    • Réceptionner les offres d’achat ;
    • Négocier les prix.

    L’agent commercial immobilier indépendant n’est pas autorisé à rédiger et faire signer les avant-contrats de vente (compromis de vente ou promesse de vente). Cette mission est réservée à l’agent immobilier titulaire d’une carte professionnelle et au notaire. Il ne peut pas non plus donner des conseils juridiques à ses clients.

    Quelles sont les compétences nécessaires pour être agent commercial immobilier auto-entrepreneur ?

    Les qualités d’un agent commercial immobilier auto-entrepreneur sont multiples :

      • Le sens du relationnel : l’humain se situe au centre de la profession d’agent commercial immobilier. Vous devez donc montrer empathie et bienveillance à l’égard de vos clients ;
      • La réactivité : vous ne devez rater aucune opportunité pour vos clients ;
      • Le sens de l’écoute : vous devez nouer une relation de confiance pour que vos clients vous recommande auprès d’autres personnes ;
      • Le sens de l’organisation : vous êtes travailleur indépendant, personne ne viendra vous dire comment gérer votre planning et organiser votre temps ;
    • La rigueur ;
    • L’autonomie et l’indépendance ;
    • Les compétences en négociation ;
    • Des connaissances à jour sur le marché immobilier, les domaines juridique et commercial, le secteur du bâtiment, de la construction et de l’habitat.

     

    Quelles sont les formations pour devenir agent commercial immobilier auto-entrepreneur ?

    À la différence de l’agent immobilier, l’agent commercial immobilier auto-entrepreneur ne dispose pas de la carte professionnelle. Il utilise celle du réseau d’agences immobilières auquel il se rattache. 

    Il peut donc exercer son métier agent commercial immobilier sans diplôme, alors que l’agent immobilier doit au minimum avoir un niveau bac et passer trois années comme agent immobilier salarié, ou obtenir un BTS.

    Toutefois, l’agent  commercial doit obtenir une attestation de collaborateur auprès d’une agence immobilière. Celle-ci vous l’accordera à condition que vous soyez un minimum formé. Le plus souvent, vous suivrez la formation initiale du réseau de franchise.

    En parallèle, vous allez devenir chef d’entreprise, avec les obligations comptables, fiscales, sociales et déclaratives qui viennent avec ce statut. Une formation sur l’auto-entreprise peut s’avérer utile !

    Quelle est la réglementation applicable à l’agent commercial auto-entrepreneur ?

    La loi Hoguet et un décret de 1972 réglementent l’activité de l’ agent commercial immobilier auto-entrepreneur.

    L’obligation de formation continue

    Il pèse sur l’ensemble des professionnels de l’immobilier une obligation de formation continue. D’une durée de 14 heures par an, ou de 42 heures sur 3 ans, elle est requise pour demander le renouvellement de l’attestation de collaborateur tous les 3 ans.

    La formation continue de l’agent commercial immobilier auto-entrepreneur porte sur :

    • La déontologie (2 heures) ;
    • La non-discrimination sur l’accès au logement (2 heures) ;
    • La lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme ;
    • La construction et l’urbanisme ;
    • La transition énergétique ;
    • Le commercial ;
    • Le juridique ;
    • L’économie et la finance.

    La condition d’honorabilité

    Aucune infraction ou condamnation ne doit apparaître sur le bulletin n°2 du casier judiciaire.

    La signature du contrat d’agence commerciale

    Vous devenez mandataire pour le compte d’un réseau de mandataires immobiliers. Vous n’êtes pas soumis à un rapport hiérarchique avec lui, mais devez signer un mandat pour exercer légalement votre activité et être rémunéré.

    Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. Le réseau doit vous envoyer chaque trimestre le relevé des commissions que vous avez perçues.

    L’information sur le statut d’agent commercial

    Vous devez mentionner votre statut d’agent commercial immobilier mandataire dans :

    • Les mandats que vous signez avec les clients ;
    • Les annonces de vente que vous publiez.

    Interdiction d’exercer sous le statut de société

    La société est réservée à l’agent immobilier, qui s’immatricule au registre du commerce et des sociétés (RCS). 

    L’agent commercial immobilier indépendant agit en son nom propre. C’est ainsi qu’il a le choix entre la micro-entreprise et l’entreprise individuelle.

    Généralement, l’agent commercial commence son activité en tant qu’auto-entrepreneur. Puis, lorsqu’elle se développe ou qu’il a acquis de l’expérience en tant que chef d’entreprise, il opte pour l’entreprise individuelle. Cette structure suppose de tenir une comptabilité et autorise à déduire des charges.

    À savoir : l’auto-entreprise a été remplacée par la micro-entreprise en 2016. Il n’existe aucune différence entre ces deux statuts, à part le nom !

    Interdiction de rédiger des actes juridiques

    Seuls les professionnels de l’immobilier titulaires de la carte professionnelle (carte T) peuvent rédiger et signer des avant-contrats de vente. L’agent commercial immobilier auto-entrepreneur, qui travaille avec une attestation de collaborateur (aussi appelée carte blanche), n’y est pas autorisé.

    Interdiction de percevoir des fonds des clients

    Seuls l’agent immobilier et le notaire peuvent percevoir des fonds des clients, parce qu’ils ont l’obligation de souscrire une garantie financière.

    Quelles sont les obligations de l’agent commercial auto-entrepreneur ?

    Le statut d’auto-entrepreneur impose à l’agent commercial un certain nombre d’obligations.

    Tenir à jour un livre de recettes et dépenses

    Si le régime de l’auto-entreprise n’impose pas de tenir de comptabilité, vous devez recenser vos charges et recettes sur un support durable.

    Déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre

    La déclaration du chiffre d’affaires permet de calculer le montant des cotisations sociales. Elle vous aidera aussi à remplir votre avis d’impôt sur le revenu. Enfin, elle sert à déterminer si vous restez bien sous les seuils de chiffre d’affaires et de TVA de l’auto-entreprise.

    Respecter les seuils de l’auto-entreprise

    Vous pouvez rester agent commercial immobilier auto-entrepreneur tant que le CA réalisé n’excède pas 72 600 euros. Le projet de loi de finances pour 2023 devrait rehausser le plafond à 77 700 euros.

    Par ailleurs, l’auto-entrepreneur exerce son activité en franchise en base de TVA. En d’autres termes, il n’en facture pas. Toutefois, dès que son CA excède des plafonds durant deux années de suite, il en devient redevable.

     

    Quelles sont les charges de l’agent commercial auto-entrepreneur ?

    Elles comprennent les cotisations fiscales, l’impôt sur le revenu et d’autres taxes.

    Les cotisations sociales de l’agent commercial auto-entrepreneur

    Elles représentent 22 % du CA encaissé. Chaque mois ou trimestre, vous déclarez votre CA à l’Urssaf, qui vous indique combien vous payez de charges sociales.

    Si vous n’encaissez pas de CA, vous ne payez pas de cotisations sociales.

    L’impôt sur le revenu de l’agent commercial auto-entrepreneur 

    Vous devez payer de l’impôt sur le revenu sur les bénéfices nets de votre activité. Considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC), ils supportent une fiscalité particulière.

    Pour tenir compte de vos charges professionnelles, l’administration fiscale applique un abattement de 34 % sur vos BNC bruts : c’est le régime du micro-BNC. 

    Les BNC nets sont ensuite ajoutés aux autres revenus d’activité de votre foyer fiscal, puis taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans votre tranche marginale d’imposition.

    Sous condition, vous pouvez opter à la place pour le versement libératoire à l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’un taux fixe de 2.2 % appliqué sur les recettes encaissées. Pour opter pour le versement libératoire, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à 25 710 euros pour une personne seule.

    La cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Vous payez la CFE chaque année. Son montant varie entre 150 et 700 euros par an. Vous pouvez en être exonéré durant la première année.

    La contribution à la formation professionnelle

    Représentant 0.2 % du CA encaissé, elle vous permet d’acquérir des droits à la formation. Votre compte personnel de formation (CPF) peut d’ailleurs être utilisé pour vous former au métier.

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    Quels sont les avantages et inconvénients du statut d’auto entrepreneur ?

    Rapidité et simplicité dans la création et la gestion d’une auto-entreprise pour les avantages, activité limitée pour les inconvénients.

    Les avantages du statut d’auto-entrepreneur

    Une création simple et rapide de l’auto-entreprise

    L’agent commercial auto-entrepreneur doit s’immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) et déclarer le commencement d’activité. 

    Pour ce faire, il lui faut simplement remplir le formulaire Cerfa AC0 et le renvoyer au centre des formalités des entreprises (CFE), à savoir le greffe du tribunal de commerce.

    Pas de comptabilité à tenir

    Vous n’avez pas à tenir une comptabilité, simplement à remplir le livre des recettes et dépenses.

    Le régime micro-fiscal

    Le régime micro-fiscal de l’agent commercial auto-entrepreneur prévoit :

    • Un abattement de 34 % sur les bénéfices bruts ;
    • Une taxation à l’IR ou au versement libératoire ;
    • Une franchise en base de TVA : vous n’avez pas à faire de déclaration.

    Le régime micro-social

    Le régime micro-social de l’agent commercial auto-entrepreneur prévoit :

    • Le versement de cotisations sociales à hauteur de 22 % du CA encaissé ;
    • L’exonération de cotisations sociales s’il n’encaisse pas de CA.

    Les limites du statut d’auto-entrepreneur

    Le plafonnement du chiffre d’affaires

    Pour continuer d’être agent commercial auto-entrepreneur, votre CA ne doit pas excéder 76 200 euros. Ce plafonnement limite l’activité, à moins de basculer vers l’entreprise individuelle.

    La franchise en base de TVA

    Elle est à la fois un avantage et un inconvénient. En effet, vous n’avez pas de déclaration de TVA à faire, mais en contrepartie, vous payez de la TVA sur vos dépenses, sans pouvoir la récupérer.

    Pas de déduction des charges

    L’agent commercial auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges de ses bénéfices. Il profite à la place de l’abattement forfaitaire de 34 % sur les bénéfices bruts. Si ces charges sont supérieures à l’abattement, il est perdant.

    Quelles sont les démarches pour devenir agent commercial immobilier en auto-entreprise ? 

    Voici les étapes pour créer une auto-entreprise pour agent commercial.

    Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

    Obligatoire, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) de l’agent commercial auto-entrepreneur le couvre contre les dommages causés aux tiers. 

    L’attestation d’assurance doit être transmise :

    • Pour la demande de carte blanche ;
    • Pour l’immatriculation au RCAS.

    S’inscrire au RCAS pour devenir agent commercial auto-entrepreneur

    Pour l’immatriculation au RCAS, l’agent commercial auto-entrepreneur doit envoyer les documents suivant au greffe du tribunal de commerce :

    • Le formulaire AC0 rempli et signé ;
    • La copie d’une pièce d’identité ;
    • La copie du casier judiciaire ;
    • Une attestation de non-condamnation ;
    • L’attestation d’assurance ;
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

    Signer un contrat commercial

    Une fois que vous aurez reçu votre extrait Kbis d’agent commercial auto-entrepreneur, vous devez signer un contrat avec un réseau.

    Obtenir l’attestation de collaborateur

    Dans le même temps, vous devez obtenir votre attestation de collaborateur ou carte blanche. Cette formalité est généralement réalisée par le réseau. La demande d’attestation s’effectue auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).

    Facturer ses prestations

    Vous devez émettre une facture lors de chaque prestation. Elle est nécessaire pour obtenir la commission de rétrocession du réseau, calculée sur le CA réalisé. 

    La facturation s’effectue généralement chaque mois, et vous devez porter les mentions obligatoires sur chaque facture.

    Déclarer son chiffre d’affaires au bout de 90 jours

    Vous devez déclarer votre CA chaque mois ou chaque trimestre, pour le calcul des cotisations sociales. Même s’il est de zéro !

    Quel est le salaire de l’agent commercial immobilier auto-entrepreneur ?

    La rémunération de l’agent commercial auto-entrepreneur prend la forme d’une commission sur le prix de vente. Un réseau comme Solution.immo encaisse son CA et lui verse une rétrocession de commission. Chez nous, elle est calculée en fonction d’un barème progressif et va jusqu’à 95 %.

    Les honoraires de l’agent commercial auto-entrepreneur dépendent aussi du volume de vente qu’il réalise. Un débutant gagne généralement moins d’argent qu’un expérimenté !

    Le salaire moyen d’un agent commercial auto-entrepreneur s’élève à 4 452 euros bruts par mois.

    Quel régime fiscal pour l’agent immobilier auto-entrepreneur ?

    L’agent commercial auto-entrepreneur perçoit des BNC. Le régime fiscal applicable est le régime du micro-BNC, sauf s’il opte pour le versement libératoire.

    Imposition des revenus au régime micro-BNC

    L’agent commercial auto-entrepreneur déclare des bénéfices bruts, sur lesquels le fisc applique un abattement de 34 %. 

    Les BNC nets sont ensuite ajoutés aux autres revenus (salaire, BIC…) et taxés à l’impôt sur le revenu.

    Option pour le versement libératoire

    À condition que son revenu fiscal de référence n’excède pas 25 710 euros, l’agent commercial auto-entrepreneur peut choisir le versement libératoire. Dans ce cas, il paiera un IR forfaitaire représentant 2.2 % du CA.

    Quel régime social pour l’agent commercial immobilier auto-entrepreneur ?

    Le versement de cotisations sociales par l’agent commercial auto-entrepreneur lui ouvre droit à une protection sociale.

    La protection sociale de l’agent commercial immobilier auto-entrepreneur 

    L’agent commercial auto-entrepreneur est rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).À ce titre, il est partiellement couvert pour la maladie, les accidents et la retraite.

    Le chômage et l’agent commercial immobilier auto-entrepreneur 

    Vous pouvez cumuler le chômage et le statut d’auto-entrepreneur, ou demander l’ACRE. Sinon, en tant que travailleur indépendant, vous pouvez avoir droit, sous conditions, à une allocation.

    Ce qu’il faut retenir

    • Le statut d’agent commercial immobilier auto-entrepreneur est idéal pour se lancer
    • Il fait bénéficier d’un régime fiscal et social avantageux 
    • Il est simple et rapide à mettre en place : il faut réaliser peu de formalités pour démarrer l’activité.

    Vous savez tout sur le statut d’agent commercial immobilier auto-entrepreneur. Il ne vous reste plus qu’à rejoindre un réseau de mandataires ! Solution.immo vous propose une rémunération attractive et une solide formation. Contactez-nous pour en savoir plus !

    Foire aux Questions

    Qu’est-ce qu’un agent commercial immobilier auto-entrepreneur ?

    L’agent commercial immobilier doit exercer son activité en nom propre. L’un des statuts qu’il peut choisir est l’auto-entreprise. Il devient alors agent commercial immobilier auto-entrepreneur.

    Quel est le meilleur statut pour un agent commercial immobilier ?

    Le meilleur statut pour démarrer son activité d’agent commercial immobilier est l’auto-entreprise, parce ce qu’elle est simple à créer et à gérer. Lorsque l’activité se développe, il faut privilégier le statut d’entreprise individuelle. Vous n’aurez plus à respecter le plafonnement de CA et pourrez déduire vos charges.

    Quel est le plafond de l’auto-entrepreneur agent commercial immobilier ?

    Pour rester sous le statut d’agent commercial immobilier auto-entrepreneur, vous devez dégager un chiffre d’affaires inférieur à 72 600 euros.

    Comment devenir agent commercial immobilier auto-entrepreneur ?

    Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, puis obtenir une attestation de collaborateur auprès d’un réseau. Vous remplirez le formulaire AC0 pour vous immatriculer au RSAC.

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